Conditions générales d’utilisation du site dymenoluztariq.com

Merci de consulter ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’usage du site dymenoluztariq.com, propriété de la société dymenoluztariq. En visitant ce site, vous acceptez intégralement les règles et principes présentés ci-dessous.

29 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous n’y souscrivez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services. Ces règles pourront évoluer, chaque utilisateur est invité à vérifier régulièrement la présente page.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés au sens précisé pour la compréhension du texte :

« Site » désigne la plateforme dymenoluztariq.com, ses fonctionnalités et tous les contenus associés.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.

« Services » désigne l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et d’informations immobilières proposées par dymenoluztariq.

« Donnée personnelle » correspond à toute information permettant l’identification d’une personne physique.

Utilisation du service

Le site permet de solliciter des analyses, consultations ou informations sur le marché immobilier, dans les limites de notre objet social et strict cadre réglementaire.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.

En utilisant ce site, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à utiliser le site conformément aux lois et à l’esprit éthique attendu.

Communiquer des informations exactes lors de la prise de contact.
Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à d’autres comptes ou contenus restreints.
Respecter les règles de propriété intellectuelle du site et de ses contenus.

Interdictions

Tout usage contraire aux présentes conditions est strictement interdit.

Transmettre des messages injurieux, diffamatoires ou illicites via le site.
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou d’escroquerie.
Accéder ou tenter d’accéder à des systèmes sans autorisation.
Diffuser des virus ou tout code malveillant depuis la plateforme.
Extraire ou réutiliser systématiquement une partie des contenus sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, photos, analyses) appartient à dymenoluztariq ou ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou adaptation partielle ou intégrale sans consentement est interdite, sauf usage privé ou accord préalable.

Contenus des utilisateurs

Les contenus partagés par les utilisateurs demeurent leur propriété mais peuvent être modérés ou retirés en cas de non-respect des présentes règles.

Droits sur le contenu utilisateur

En envoyant un contenu, l’utilisateur autorise dymenoluztariq à l’utiliser dans le cadre du service (modération, publication, amélioration).

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités exactes.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

L’utilisateur est invité à consulter nos mentions légales pour en savoir plus sur les limites de responsabilité et modalités d’information.

Avertissement essentiel

Aucune garantie de résultat, promesse de rentabilité ou certitude sur l’évolution du marché ne sera jamais avancée.

Exclusion de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect lié à l’utilisation du contenu publié ou d’un service réservé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser dymenoluztariq en cas de préjudice causé par non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Règlement des différends et litiges

Tout litige sera soumis prioritairement à une tentative de médiation ou résolution amiable avant action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de négociation, les parties conviennent de s’en remettre à un médiateur ou arbitre indépendant.

La médiation ne suspend pas les échéances prévues contractuellement.

Plateforme européenne des litiges

Les consommateurs peuvent saisir la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges en cas de différend.

En savoir plus sur ODR

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’unique accord entre dymenoluztariq et ses utilisateurs, remplaçant tout précédent document.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, seul compétent en cas de litige.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes, l’accès au site pourra être suspendu sans préavis et sans indemnisation.

Modifications

dymenoluztariq.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de consultation.

Contactez notre équipe

Pour toute question relative à ce texte, écrivez-nous ou téléphonez au service concerné.

Adresse e-mail: content@dymenoluztariq.com

Téléphone: +33 1 66 85 66 06

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025

Version: v3